Les présentes conditions générales sont applicables sans restrictions sur toutes les relations d’affaires entre Déchèt’Home et les clients lors de l’utilisation des prestations de services. En effectuant une demande de service, le client accepte ces conditions générales sans aucune réserve. Le client reconnaît que les conditions générales sont valables pour toutes les prestations futures, sans que les CG doivent pour cela être répétées expressément. Uniquement la dernière version des CG fait foi.
1) Website et espace client
1.1) Déchèt’Home
Via le site internet et les espaces clients, Déchèt’home s’engage à fournir aux clients des informations nécessaires au bon déroulement des tournées de ramassage:
- Factures
- Jours de passages avec tranches horaires
- Confirmation de l’avis de passage
- Récapitulatif du contrat
- Stock des bacs mis à disposition
1.2) Client
Le client s’engage sur la validité des données transmise à Déchèt’Home. Déchèt’Home se réserve le droit de se retourner contre le client en cas contraire.
Via son espace client, ledit client est tenu informé de toutes les informations le concernant.
2) Abonnements
2.1) Responsabilité de Déchèt’Home
Déchèt’Home s’engage à respecter ses engagements et organiser ses tournées de ramassage en fonction des fréquences et quantités déterminées par l’offre choisie.
Déchèt’Home s’engage à vous informer de tout changement de planning en cas d’imprévu.
2.2) Responsabilité du client
Le client s’engage à trier ses déchets, respecter les quantités et entreposer les conteneurs à l’endroit convenu, visible et accessible. (Dépendant des offres choisies et accords signés)
Les déchets doivent être séparés de tous objets de valeurs, sans quoi le client est tenu responsable de tout dommage ou perte.
Si le client a oublié de sortir ses déchets ou est absent sans avoir préalablement notifié Déchèt’Home, le passage est considéré effectué et facturé. Cependant, le client a la possibilité d’annuler son passage jusqu’au plus tard à la veille de celui-ci. Les passages annulés sont soit déplacés, soit remplacés par un passage à la fin de l’échéance contractuelle.
2.3) Type de déchets ramassés
Les abonnements Déchèt’Home prennent en charge les déchets triés pour le ramassage:
- Paper/Cardboard
- Glasses
- Aluminium
- PETs
- Plastics
Cependant selons certains accords, il est aussi possible d’organiser des ramassages pour :
- Furniture
- Compost
- Electronic devices
- Household appliances
- Batteries/cells
Le client s’engage à informer Déchet’Home dans les cas où des encombrants et où déchets hors abonnements nécessitaient un ramassage durant la tournée classique.
2.4) Quantité ramassée
La quantité ramassée par passage, sauf accord préalable, est déterminée en fonction de l’offre choisie.
2.5) Supplément lors des passages
Déchèt’Home se réserver le droit d’ajouter des suppléments dans les cas ou:
- Les déchets ne sont pas triés
- Des déchets hors ramassage classique ont été ajouté
- Surplus de quantité
2.6) Bacs de tri
Les bacs de tri sont mis à disposition du client. Le nombre de bac mis à disposition dépend de l’offre choisie.
Le client est responsable de l’état des bacs. Déchèt’Home ne peut être tenu responsable en cas de dégradations et ou vol.
2.7) Renouvellement
L’abonnement doit être renouvelé tous les 3 mois. Excepté pour les clients qui ont payé l’abonnement à l’année, dans ce cas précis, le renouvellement se fera au terme de l’année d’abonnement.
2.8) Résiliation
Si le client souhaite résilier un abonnement ou contrat, il s’engage à donner un préavis de 3 mois à Déchèt’Home.
3) Tarifs et paiements
3.1) Informations générales
Les prix de vente des services et produits figurant sur le site et nos documents sont indiqués en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC), étant entendus que les produits et services soient facturés aux prix en vigueur lors de la conclusion de l’abonnement. Les prix de vente des abonnements peuvent être modifiés à tout moment, à condition d’en avoir préalablement notifié les clients.
3.2) Paiement
Les factures sont disponibles en format papier (+2 CHF) ou dans votre compte client. Déchèt’Home ayant pour vocation de limiter les déchets, nous vous recommandons d’avoir recours à ce compte client.
Les paiements devront être effectués dans les 30 jours après réception de la facture.
3.3) Retards de paiement
Les retards de paiement sont avertis, une première fois par un simple rappel, puis par un second rappel surfacturer (+10 CHF).
En cas de non-paiement, après 2 rappels, une mise en poursuite peut être mise en place.